Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Charte des engagements réciproques – 2014

Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901 en vue de reconnaître le rôle essentiel des associations dans la société civile, en y associant les collectivités territoriales et l'État. Elle vise à refonder un partenariat équilibré en 4 axes :

  • Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
  • Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
  • Favoriser la création de lieux d'accueil, d'information et de conseil aux associations ;
  • Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.

La charte devrait être déclinée par secteurs ministériels et pourra faire l'objet de déclinaisons territoriales.

Elle a été signée le 18 février 2014 par le Premier Ministre, l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Départements de France (ADF), Régions de France, l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) et le Mouvement Associatif, cette charte est une démanche visant à mieux faire reconnaitre la vie associative et intensifier la coopération au service de l'intérêt général, renforcer les relations tripartites et l'élaboration d’une éthique partenariale. Les enjeux sont d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civil et social et de concourir à la construction de richesses sociales, culturelles et économiques inscrites dans la proximité des territoires, au développement de l’Économie Sociale et Solidaire et à l’élaboration d’un modèle de développement durable et équitable.

Charte des engagements réciproques