Cette page présente des ressources concernant différents enjeux et dispositifs de politiques publiques
Loi pour la Liberté de Création Architecture Patrimoine (LCAP)
Consulter le texte définitif adopté par le Sénat en 2016 ICI
Économie circulaire
La feuille de route du gouvernement pour développer l’économie circulaire (décembre 2017) a pour ambition de mettre en mouvement autour de projets porteurs de sens, avec des mesures fiscales et législatives ciblant les territoires.
Le Plan d’action pour les intercommunalités proposé par l’AdCF formalise des propositions en matière de commande publique, de prévention et gestion des déchets, notamment en favorisant les circuits courts, les mobilités consommant oins d’énergies fossiles, de mobilisation des acteurs économiques locaux, les habitants et les usagers.
L’AMORCE est le premier réseau d'information, de partage d'expériences et d'accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion du cycle de l'eau
Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE)
Bilan de la Mission d’appui aux PTCE – Octobre 2014
Enquête sur le rôle des collectivités dans les dynamiques des PTCE – 2016
Enquête du Labo de l’ESS – juin 2017 : Cette étude analyse les profils et l’organisation de 24 PTCE (soit 187 structures dont 19% ont une activité dans le secteur culturel, après l’éco-activité – 24%, l’emploi – 24% et l’alimentation – 20%), les moyens humains et financiers, ainsi que les coopérations entre PTCE. Elle démontre leur apport dans la revitalisation et la dynamisation de l'emploi, les coopérations économiques et l'importance du lien social
Premier panorama des démarches de R&D – étude Laurent Fraisse – Novembre 2017
Territoires d’innovation – grande ambition : 24 lauréats présélectionnés le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour un programme d’investissements d’avenir géré par la Caisse des Dépôts, associant acteurs publics et privés pour trouver des solutions innovantes à des enjeux tels que l’alimentation, l’énergie, la santé, les transports durables…
Le plan “Cœur de ville”
222 villes vont bénéficier d'une convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser leur centre-ville, avec un cofinancements de 5 milliards d'euros de la Caisse des Dépôts (1 Md€), de l'Anah (1,2 Md€), sous forme de prêts (700 M€) et d'Action logement.
Les conventions sont basées sur 5 axes structurants :
– Réhabilitation et restructuration d’une offre attractive de l'habitat,
– Développement économique et commercial,
– Accessibilité, mobilité et connexions
– Mise en valeur de l’espace urbain/public et du patrimoine
– Accès aux équipements et aux services publics
Dossier de presse : dossiercoeurville
Villes bénéficiaires : listecoeurville