Simplification des regles de gouvernance
28 mars 2020 | Vie professionnelle
L'ordonnance du 25/03/2020 prévoit des mesures dérogatoires afin de permettre aux personnes morales de droit privé (sociétés commerciales, GIE, associations, fondations, groupement...) d'assurer la tenue de leurs instances de gouvernance jusqu'au 31 juillet, dès lors que l'assemblée générale ou le conseil d'administration ne peut se réunir dans des conditions normales liées aux restrictions sanitaires.
Sont dans ce cadre possible :
Les convocations par courrier électronique mentionnant la date et l'heure d'une assemblée générale ou d'un Conseil d'administration et les conditions de vote,
L'envoi de tous les documents et informations nécessaires à la prise de décision pour les points à l'ordre du...
Fonds de soutien culture
27 mars 2020 | Vie professionnelle
Les mesures transversales de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement concernent les structures du secteur culturel qui y sont éligibles : chômage partiel, délais de paiement des échéances sociales et fiscales voire remises d’impôts directs, fonds de solidarité pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises, lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance, etc. Par ailleurs, le remboursement des créances liées aux crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP),...
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