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Pilotage des établissements publics locaux d’enseignement : nouvelle charte

14 ans après sa dernière version, la charte de pilotage des établissements publics locaux d’enseignement est remise au goût du jour. Le rôle accru des collectivités dans les projets d’établissement des collèges et lycées y est reconnu mais sous la surveillance de la hiérarchie de l’Éducation nationale.

Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), plus de 7.700 établissements secondaires (collèges lycées, lycées professionnels, établissements régionaux, …) ont été impactés par différentes dispositions normatives visant à la fois leurs missions et leurs relations avec les services académiques déconcentrés et les collectivités de rattachement :

– La loi du 8/07/2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui a créé un service public du numérique éducatif ou renforcé le rôle de la collectivité territoriale de rattachement avec la mise en place possible des contrats d’objectifs tripartites.

La loi du 26/07/2019 pour une école de la confiance a posé les bases d’un service public de l’école inclusive et renforcé la place de l’évaluation à tous les échelons du système éducatif.

Il était donc temps, suite au Grenelle de l’éducation de décembre 2020, de mettre à jour la Charte des pratiques de pilotage en EPLE (dont la première version datait de 2007), publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale le 26 août.