Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Le 30 septembre 2020

Droit d’auteurs, contractualisation et statut social des artites

 

Journée d’information – Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant

Au cours de la création d'un spectacle, les compagnies ou producteurs de spectacle sont amenés à gérer quotidiennement la relation avec des auteurs (metteurs en scène, auteurs dramatiques, chorégraphes, compositeurs…), que ce soit dans le cadre de l'utilisation d'une œuvre préexistante, ou dans le cadre de la commande d'une œuvre originale, et sont confrontés à de multiples problématiques en lien avec les droits de la propriété intellectuelle.

Quelles sont les notions fondamentales à connaître dans cette relation avec les auteurs ? Comment se placer dans le respect des droits d'auteurs ? Quels sont les principes socles, les applications, cas pratiques ou spécificités ?

Lors de la diffusion d'une œuvre : qu'est-ce qui est protégé ? Qui sont les auteurs au sens du Code de la Propriété intellectuelle ? Comment s'exercent les droits des auteurs ? Que recouvre la cession des droits liés à une œuvre, quels types de rémunération y sont attachés ?

Dans le cas d'une commande d'œuvre originale, que faut-il savoir pour bien contractualiser ?

Enfin, comment mieux comprendre les modes de rémunération des auteurs ? Quel formalisme pour la note d'auteur ? Quelles déclarations ? Quelles évolutions récentes du statut des artistes auteurs ?

Intervenant : Jean Vincent, avocat au barreau de Paris

DroitAuteurContratStatut

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