Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Loi Création architecture patrimoine

La version définitive de la loi LCAP a été validée le 29 juin 2016 par le Sénat.

Consulter le texte ICI

 

Flux RSS | Plan du site | Mentions légales
© Plate-Forme Interrégionale 2021 - Tous droits réservés | Un site 6temFlex