Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Introduction aux droits culturels

En 2015, la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) affirme en son article 103 que “La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005″. La responsabilité publique en matière culturelle est fondée sur le référentiel du respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux, soulignant la nécessité d’une réelle prise en compte des droits culturels en tant que fondement démocratique tel que le dispose la Déclaration universelle des droits de l'Homme, en son article 27: ” Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.”

Dans les textes internationaux sur la diversité culturelle et les droits culturels, le terme «culture» recouvre “l'ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu'elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances” (déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001) ou encore “les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement” (déclaration de Fribourg, 2007).

Les droits culturels font partie du système indivisible et interdépendant des droits humains au même titre que les autres et peuvent être définis comme les droits et libertés d'accès et de participation aux ressources nécessaires au processus d'identification culturelle développé tout au long de sa vie. Les personnes sont les premiers facteurs de la diversité et celle-ci est entretenue au service de leurs droits. La diversité culturelle se construit dans une relation dynamique entre sociétés et territoires de vie.

Les droits culturels impliquent la discussion des libertés pour faire humanité ensemble et l’article 103 de la loi NOTRe affirme la responsabilité de la puissance publique dans leur mise en œuvre avec la participation des personnes.

De nombreux textes internationaux font référence aux droits culturels, mais de manière insuffisante et ils doivent être déclinés dans les pratiques locales et politiques publiques. Les textes porteurs du référentiel des droits culturels nous rappellent les objectifs de progrès humains, dans toutes ses déclinaisons sociales, qui font le socle d’un bien vivre ensemble et de justice sociale