Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Conditions générales d’utilisation

Mise à jour 02/04/21

Le site internet « https://www.pfi-culture.org/fr » constitue le portail public de la Plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel, ci-après dénommée « la PFI ».

Il regroupe les informations relatives à son organisation, ses actions, à son actualité et aux actualités de ses membres et ses partenaires.

Toute personne qui accède au site internet, à l'une des offres éditoriales ou services associés accepte et s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

  1. Avertissement

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne à la date de la connexion de l'utilisateur.

La PFI se réserve le droit d'apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.

  1. Droits d’auteur et droits de reproduction

3.1 Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive de la PFI.

3.2 Contenus

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet (textes, images ou dessins fixes ou animés, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la PFI.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : contact@pfi-culture.org. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes de gratuité de la diffusion, de respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) et intégrer la mention obligatoire : « © https://www.pfi-culture.org/fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

3.3 Liens hypertextes

Le site internet de la PFI peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers et des références à d'autres sites internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. La PFI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites et ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens vers d'autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n'engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de la PFI qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction du site de la PFI est libre à la condition qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de la PFI et qu'elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

 

  1. Données à caractère personnel

4.1 Protection et traitement de données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d’exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur le site internet.

Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

La PFI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

La PFI s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pfi-culture.org ou par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Plate-forme interrégionale – 14 rue Crozatier 75012 Paris – France

4.2 Politique d'utilisation des cookies

L'utilisateur est informé qu'en poursuivant sa navigation sur le site internet, il accepte l'utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d'intérêts.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur Internet, mais nous attirons votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus et su r la page des mentions légales de ce site.

4.3 Réseaux Sociaux

Dans le cadre du partage de ses contenus sur les réseaux sociaux, le site internet utilise les API de plusieurs d'entre eux. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de Conditions générales d’utilisation de Vimeo, YouTube, Facebook, et Google

  1. Commentaires des contenus du site internet

Les contenus disponibles et accessibles sur le site internet ne sont pas ouverts aux commentaires.

  1. Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur le site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

La PFI ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

La lettre d’information

La collecte de votre adresse email est nécessaire pour vous adresser notre Lettre d’information. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans l'email d'envoi de la newsletter.