Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Reprise conservatoires classés et lieux d'enseignements artistiques publics

31 mai 2020

Le Ministère de la Culture a édité des guides d’aide pour accompagner les structures dans la mise en œuvre des dispositions du décret n°548 du 11 mai 2020 applicables aux établissements publics du domaine culturel et plus particulièrement les activités artistiques.

Les conservatoires classés par l'Etat et les lieux d'enseignements artistiques publics relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales qui assurent la sécurité et la santé de leurs agents et salariés et la décision de réouverture de ces lieux et de la reprise des activités qu'ils accueillent, dans le respect du cadre juridique et des consignes sanitaires édictés par le Gouvernement. L'Etat, au titre du contrôle pédagogique qu'il exerce, veille à l'égalité de traitement des élèves tout au long de leur cursus d'enseignement spécialisé.

Au terme de l'article 10 du décret n°548 du 11 mai 2020, les conservatoires classés et les lieux d'enseignement artistique publics font partie des structures dont la réouverture aux usagers n'est pas encore autorisée, mais ces établissements « peuvent accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens.

De même, l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII du code de l'éducation est autorisé aux seules fins de permettre l'accès aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.

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