Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Réflexion collective pour la prise en compte des droits culturels des personnes

27 juin 2018

La région Nouvelle Aquitaine a engagé en 2017 une réflexion collective sur la co-écriture des règlements susceptibles de prendre en compte la législation sur les droits culturels, pilotée par Éric Correia (élu régional), Jean-Michel Lucas (co-lipote), Aline Rossard (chargée de mission) et Luc Trias (référent au sein de la collectivité).

Plus de 50 structures et 75 volontaires de domaines variés du spectacle aux services sociaux et la santé y ont contribué.

Le dossier de présentation comprend une introduction, une note de travail retraçant les évolutions de la réflexion qui est décrite ci-dessous, la présentation de la démarche (septembre 2017), des extraits de textes et des contributions des participants volontaires, l’appel à pcandidature et une liste des participants

Les productions écrites issues de ces concertations constituent la précieuse ressource qui sera exploitée dans la deuxième phase.

La notion de culture a été abordée, débattue et réinterprétée à partir de questions au cœur des préoccupations de chacun par le prisme des droits fondamentaux tels qu'ils sont inscrits dans différents textes de référence : Observatoire générale 21, rapport Shaheed, Convention de Faro et Déclaration de Fribourg.

8 expressions ont été choisies pour approcher de manière cohérente les droits culturels des personnes : publics, offres culturelles, besoins culturels, création, culture, démocratisation de la culture, médiation culturelle, transversalité)

3 chantiers prioritaires sont proposés pour faire évoluer les règlements d'intervention de la Région :

  1. Une exigence de qualité des relations entre les cultures des personnes et pas uniquement sur la qualité des œuvres présentées, avec 7 pistes de travail :
  • L'information, l'accueil, les tarifs et l'expression du ressenti des publics, afin de définir des relations de qualité vis-à-vis des publics,
  • La place particulière des bénévoles et la valeur humaine du bénévolat qui exprime et concrétise un « vouloir-vivre-ensemble », avec l'ambition d'établir une charte du bénévolat,
  • La relation interne aux organisations, en s'appuyant sur la responsabilité sociale des organisations,
  • La relation avec l'artiste dans le respect de sa liberté d'expression artistique et de sa dignité, en mettant en œuvre une instance de médiation souple et indépendante en tant que garant des droits humains universels, constitué avec l'État et l'ensemble des collectivités,
  • La relation avec les personnes indifférentes à d'autres cultures, qui conduit souvent à des discriminations et une fragmentation de la société. Les enjeux sont de prendre le temps long nécessaire pour prendre conscience des différences, écarts, dissensus et tenter une reconnaissance mutuelle,
  • La relation avec des projets « inédits », initiatives non repérées par le responsable public qui expriment une résistance, luttent contre le conformisme, les discriminations et les exclusions, avec des dispositifs capables d'accepter ces situations de dissensus, avec des ressources dédiées,
  • La relation entre les genres, dans une approche inclusive, avec une hésitation concernant l'égalité homme-femme sur une approche transversale ou au sein d'un groupe dédié, en prenant appui sur les données existantes au sein de l'institution
  1. Qualité des cheminements culturels des personnes pour favoriser le développement de leurs libertés effectives et de leurs capabilités d'agir en autonomie dans une société plus juste, avec une multitude de voies ou pistes de parcours d'accompagnement, où la collectivité devra opérer des choix, sachant que les usagers/bénéficiaires n'en retireront pas les mêmes bénéfices individuellement. Le juste milieu semble être de définir les conditions minimales mettant en jeu les valeurs universelles des droits humains, avec des points de vigilance, des balises (respect des attachements/arrachements culturels, des libertés de la personne, créolisation du monde …). Une co-construction des accompagnements permettra à la personne de déterminer son propre parcours, tout en évitant les replis identitaires et dans le respect réciproque des accompagnés et des accompagnateurs. Ces dispositifs nécessitent des espaces de dialogue et d'évaluation continue d'eux-mêmes.

En matière de liberté d'expression artistique, la professionnalisation a une place importante avec :

  • Des agences spécialisées en région qui permettent à de nombreux projets et artistes de déployer leurs libertés et capacités créatrices,
  • De nombreux projets (résidences, compagnonnages, collaborations …) qui permettent aux artistes d'être mieux reconnus.
  1. Prendre au sérieux les enjeux des droits culturels dans l'ensemble des politiques publiques, tout en restant vigilant sur les risques d'instrumentalisation de la culture :
  • Dans une approche globale, bien que difficile à atteindre au-delà des espaces déjà investis par la politique culturelle régionale (puisque c'est le périmètre de cette réflexion), où il faut pouvoir distinguer des territoires (culturels) d'humanité, respecter des caractéristiques pour qu'elles puissent mieux interagir/connecter avec d'autres ressources culturelles, comme autant d'opportunités pour élargir les libertés culturelles individuelles dans un dialogue critique :
    • Dans le respect et l'expérimentation sur certains territoires du cadre posé par la Convention de Faro
    • Dans les territoires ruraux et urbains « sensibles » pour résoudre les problèmes que pose une approche souvent inappropriée de la diversité culturelle, en agençant la diversité des libertés culturelles,
  • Pour une politique de soutien à l'économie marchande dans le respect des droits humains fondamentaux par les entreprises, en explorant le statut social de l'entreprise
  • Dans les valeurs de l'Économie Sociale et Solidaire pour inscrire l'utopie des droits culturels dans la réalité de la vie économique
  • Pour encourager l'économie créative respectueuse des droits fondamentaux, via un « test d'humanité » permettant d'apprécier les dynamiques économiques
  • Pour une politique éducative et de formation transversale, en particulier entre les sphères de compétences (respectives dans l'immédiat) de l'Éducation Nationale et de la Culture et des professionnels concernés. La Conférence territoriales de l'action publique (CTAP), qui a déjà entamé une réflexion semble un espace approprié pour développer une approche globale.

Les pistes de travail portent sur :

  • Le renforcement de la compétence de la région en matière de formation, qui conforte le rôle que la collectivité peut jouer dans ce domaine,
  • Le Festival annuel des lycéens pourrait faire l'objet d'une réflexion sur les temps d'élaboration de relations de qualité entre lycéens et équipes artistiques pour faciliter la capacité à agir en autonomie dans et hors du lycée,
  • Plus largement, les apports des lycéens à la vie culturelle sont à explorer pour amener les lycéens à être davantage promoteurs et facilitateurs de débat et de dialogue entre les libertés culturelles, avec des expérimentations dans établissements volontaires,
  • Plus de diversité culturelle dans la formation artistique supérieure, en particulier musicale pas suffisamment ouvertes aux musiques actuelles.
  • Pour une politique de la santé, plus attentive aux personnes que la politique culturelle en matière d'alimentation, de choix spirituels et de respect de la dignité. Cette responsabilité doit être partagée par tous (soignants artistes, prestataires …) et repose d'abord sur une relation attentive, la réciprocité et des interactions adéquates, acceptables et adaptées, en mettant en œuvre des espaces de co-construction de projets dans les établissements de soins et l'évolution des conventions qui encadrent les actions culturelles dans les établissements pour associer l'ensemble des parties prenantes

 

Texte intégral du dossier de présentation : coecrituredroitsculturelsnouvelleaquitaine