5 avril 2017
Ce texte définit les « principes communs à l'ensemble des labels » relevant du régime fixé par l'article 5 de la loi LCAP : structures éligibles, liste des labels, conditions et procédure d’attribution, sélection du dirigeant de la structure labellisée, obligations et procédure d’évaluation, de renouvellement, de suspension et de retrait du label.
Il entre en vigueur le 01/07/2017
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