Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Pratiques musicale et pass sanitaire

31 août 2021

Le décret 2021-1059 du 7 août 2021 modifie celui du 1er juin sur les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, avec quelques précisions établies depuis par le gouvernement en concertation avec les organisations professionnelles, dont voici un résumé (non exhaustif) concernant les pratiques artistiques et musicales.

En règle générale, les activités et déplacements sont organisés en veillant au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes avec port du masque (2 mètres pour les situations autorisées sans masque) et sous réserve de dispositions restrictives prises par les autorités locales.

La présentation du pass sanitaire est obligatoire pour toutes les « personnes majeures » (article 47.I) et, depuis le 30 août, pour les personnels (salariés, bénévoles …) accueillant au moins 50 personnes (mais pas les personnels administratifs et techniques qui ne sont pas en contact avec le public – bureaux, espaces déconnectés de l’accueil et des spectacles …).

Les jeunes de 12 à 18 ans devront le présenter à partir du 30 septembre (loi 2021-1041, article 1).

La totalité des établissements culturels sont concernés (quelle que soit la nature de l’activité) :

  • Salles d'auditions, conférences, réunions, spectacles, projection ou à usages multiples (Type L) et les chapiteaux, tentes et structures (type CTS)
  • Établissements d'enseignements artistiques et conservatoires (type R), sauf pour les professionnels et les formations diplômantes ou préparant à l'enseignement supérieur,
  • Enseignement supérieur pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs
  • Salles de danse et de jeux (type P), musées et salles d’expositions temporaires (type Y), bibliothèques et centres de documentation (type S)
  • Établissements de plein air (type PA) et l'ensemble des événements culturels organisés dans l'espace public ou un lieu ouvert au public susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Pas de pass pour :

  • Les commerces culturels (librairies, disquaires, galeries d'art), sauf s’ils se situent sur un espace commercial concerné par le pass,
  • La distribution gratuite de boissons et de restauration

 

Le port du masque est obligatoire pour les plus de 11 ans (sauf décision des autorités locales et sauf la dérogation spécifique à certaines pratiques artistiques qui est maintenue (article 45, III), recommandé à partir de 6 ans, et sauf quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect (article 45.III) au moment de cette pratique artistique.

Ainsi, les artistes interprètes qui sont dans l'impossibilité de porter le masque durant le temps de leur pratique artistique (par exemple en représentation) doivent le remettre dès lors qu'ils ne l'exercent plus (attente en coulisse, en arrière scène, loge, espaces de circulation etc.).

 

Pour la formation, qu’elle soit professionnelle ou non, la présentation du pass et le port du masque ne dépendent pas de la nature d’activité (formation initiale, professionnelle, atelier/pratique en amateur …), mais des modalités qui s’appliquent dans les lieux où elles se déroulent.

 

Les pratiques artistiques amateurs individuelles et collectives sont autorisées pour tous les publics, y compris pour la danse et les pratiques vocales (avec un protocole adapté), dans le strict respect des gestes barrières (port du masque et distanciation physique), des modalités d'accueil et du protocole sanitaire de l'espace ou lieu où elles se déroulent, ainsi que les recommandations sanitaires liées à la nature spécifique de l’activité artistique pratiquée (voir le Guide de reprise/continuité d’activité artistique publié par le ministère de la Culture)

 

Voir également la page dédiée du ministère de la culture : Cadre général des activités