Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Participation des amateurs au spectacle – Arrêté du 25/01/2018

9 février 2018

L’arrêté du 25 janvier 2018, publié au Journal officiel le 31/01/2018. vient compléter le décret n° 2017-1049 du 10/05/2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif

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