Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Loi NOTRe et droits culturels

26 avril 2016

Jean-Michel Luca a présenté le 22 juillet 2015 à Avignon un “Petit guide pratique pratique pour mettre en œuvre l’article 28A  de la NOTRe appelant au respect des droits culturels”, article devenu le jour même le N° 103, pour des raisons de présentation de la loi.

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