Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Gestion de la crise sanitaire

4 août 2021

La loi gestion de la crise sanitaire » du 5 août 2021 prévoit la prorogation du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre et permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements …), dont le pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement), déjà en vigueur depuis le 21 juillet pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, selon le décret 2021-955 du 19 juillet.

Les 12-17 ans ne sont concernés qu’à partir du 30 août pour les loisirs et lieux culturels et plus largement à partir du 30 septembre (avec l’accord d’un parent pour les moins de 16 ans).

Les salariés des établissements ou services concernés (lieux de loisir/culture, cafés, restaurants, établissements médicaux sauf urgence, centres commerciaux – si le Préfet en décide, foires et salons professionnels) et les personnes se déplaçant en transports publics interrégionaux (train, car, avion) doivent disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août.

La vaccination est obligatoire à compter du 15 septembre (délai selon le vaccin si 1ère injection) pour les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées. Des exemptions sont possibles pour contre-indication médicale. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire, le temps de résoudre la situation.

Dans  l'enseignement scolaire

Les collégiens et lycéens non vaccinés devront suivre les cours à distance si un cas de Covid est détecté dans leur classe

4 niveaux d’organisation différents pourront se décliner à l’échelle nationale ou territoriale :

  • Niveau 1 (vert) : accueil de tous les élèves avec maintien des activités physiques et sportives en intérieur et en extérieur.
  • Niveau 2 (jaune) : accueil de tous les élèves avec maintien des activités physiques et sportives à l'extérieur, et à l’intérieur si nécessaire (intempéries, …) avec une distanciation de deux mètres.
  • Niveau 3 (orange) : accueil hybride au lycée lorsque la configuration de l'établissement le nécessite, avec maintien des activités physiques et sportives à l'extérieur, et à l’intérieur si nécessaire (intempéries, …) avec une distanciation de deux mètres.
  • Niveau 4 (rouge) : accueil hybride systématique de 50% des effectifs au lycée et pour les élèves de 4e et de 3e, avec maintien des activités physiques et sportives à l'extérieur sous condition d’une distanciation de deux mètres et interdiction en intérieur.

Les règles concernant le port du masque, le brassage des élèves, la distanciation physique, la désinfection et le nettoyage des locaux, et l’organisation de la cantine varient selon le niveau.

Le protocole prévoit enfin la fermeture d’une classe durant sept jours pour un cas de contamination à l’école primaire. Dans le secondaire, dès la première contamination, les élèves non vaccinés seront « évincés » et suivront un enseignement à distance tandis que les élèves vaccinés seront accueillis en classe.

Protocole de rentrée scolaire