Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Fonds de soutien et de solidarité culture

27 mars 2020

Les mesures transversales de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement concernent les structures du secteur culturel qui y sont éligibles : chômage partiel, délais de paiement des échéances sociales et fiscales voire remises d'impôts directs, fonds de solidarité pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises, lignes de trésorerie bancaires garanties par Bpifrance, etc. Par ailleurs, le remboursement des créances liées aux crédits d'impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP).

Le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu'à l'IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l'urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture. Un premier volet d'aides d'urgence bénéficie également, dans chaque secteur, aux artistes-auteurs concernés :

  • Pour la filière musicale, un fonds de soutien est mis en place à destination des professionnels les plus fragilisés (détenteurs d’une licence) et doté par le Centre national de la musique (CNM) d'une première enveloppe de 10 M€ (plafonnée à 11 500 € par aide), qui pourra être complétée par des financements externes. Le CNM suspendra également pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie. AideCNM
  • Pour le spectacle vivant hors musique, des aides d'urgence pourront être allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l’emploi. Une attention particulière sera apportée aux structures labellisées ou subventionnées, en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement.

D’autres dispositifs sont également mis en place pour les secteur du livre, le cinéma et l’audio-visuel, les médias et les arts plastiques

AIdesUrgenceCulture

 

Pour les tiers lieux, dont l’activité n’est pas autorisée, quelques dispositifs peuvent être mobilisés pour faire face aux conséquences économiques de la suspension de leur activité :

  • Report de l’appel à manifestation d'intérêt «Fabriques de territoire» au 30 juin
  • Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales,
  • Remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé,
  • Soutien de l'État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires.

DispositifsTiersLieux

 

Une cellule d'information et d'écoute pour les professionnels.

 

Les Régions travaillent en lien avec les DRAC pour le diagnostic et l'évaluation des besoins. Régions de France a annoncé que les collectivités s'engagent à maintenir les subventions même si les manifestations n'ont pas lieu. Certaines Régions ont déjà voté un fonds d'urgence complémentaire au Plan d'Etat.