Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Fonds de solidarité : éligibilité assouplie et prolongé jusqu'au 30/06/2021

9 février 2021

Le fonds de solidarité pour les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social d’un maximum de 50 salariés ayant eu une perte de chiffre d’affaire due au Covid-19. Le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public pour décembre 2020 et janvier 2021 et sont assoupis pour les entreprises du secteur culturel.
Site du Ministère de l’économie

Décret 2021-219 du 9 /02/2021