23 mars 2017
La licence d’entrepreneur est un système d’autorisation préalable d’exercer qui vise notamment à assurer la protection des salariés et des publics ainsi que le respect de la propriété intellectuelle. Elle est nécessaire pour employer des intermittents. Le système fait cependant l’objet de remises en cause sur la lourdeur des procédures, la charge administrative, le système de contrôle et de sanction. Cette évaluation vise notamment à renforcer l’efficacité du dispositif, en simplifier la procédure, alléger les coûts, améliorer le contrôle et l’articulation entre exercice de la profession et accès à l’assurance chômage.
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