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Droits d’auteurs et droits voisins : ordonnance du 25/11/2021

7 décembre 2021

Une ordonnance a été publiée au Journal Officiel le 25/11/2021, visant à transposer les dispositions de la directive 2019/790 qui « consacrent des possibilités accrues d'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur et les droits voisins à des fins diverses, notamment liées à l'accès au savoir, et dans un contexte transfrontière ». Cette ordonnance, complétée par un rapport au Président de la République, ouvre de nouvelles possibilités pour accéder en ligne à des contenus protégés par le droit d’auteur et les partager dans toute l’Union européenne. De nouvelles dispositions sont introduites en ce sens dans le code de la propriété intellectuelle (CPI). Elle achève la transposition de la directive en droit français, qui avait été entamée par une première ordonnance en mai dernier.

Ordonnance du 25/11/2021