Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Décret du 03/04 : ce qui est possible

4 avril 2021

Le décret 2021-384 du 3 avril précise les restrictions et possibilités, avec l'élargissement des mesures appliquées jusqu’à présent à 19 départements, étendues à tout le territoire métropolitain, mais avec un (léger !) assouplissement pour les lieux et modalités d’application, en reprenant quelques éléments qui concernent les pratiques artistiques et culturelles du décret du 10/07/2020 modifié par celui du 28/08/2020.

 

Les déplacements restent possibles entre 19h et 6h pour une activité professionnelle des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation mentionnés ci-dessous et pour les examens et concours. Il en est de même notamment en cas d’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, situation de handicap, transit, (et d’autres motifs non liés à la pratique artistique et culturelle).
Une attestation permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions est nécessaire.

 

Pour l’activité professionnelle au domicile du client, (service à la personne, activités artistiques et cours à domicile autres que de soutien scolaire), les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public (sauf intervention urgente, livraison ou assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants).

 

Les établissements recevant du public peuvent ouvrir pour les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire (Assemblées générales, Conseils d'administration …) et les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, les services publics, la vente par automates (billetterie automatique …), les épreuves de concours ou d’examens, l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité.
Des dispositions spécifiques sont prises pour les mineurs et les lieux d'enseignement scolaires (voir article 32 et 33).
Les établissements peuvent ouvrir :

  • Dans l’enseignement supérieur pour soutien le pédagogique (dans la limite de 20 % de la capacité d’accueil), les laboratoires et unités de recherche pour les doctorants, les bibliothèques – centres de documentation – services administratifs (entre 6 heures et 19 heures), médecine préventive – promotion de la santé – services /activités sociales des associations étudiantes, équipements informatiques, exploitations agricoles et activités de restauration.
  • Pour la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance (sauf pour l’apprentissage pendant les vacances scolaires).
  • Dans les enseignements artistiques, y compris en danse, pour les professionnels, les formations délivrant un diplôme professionnalisant, les élèves inscrits en 3° cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés  théâtre, musique et danse (CHAT, CHAM, CHAD), et cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance.
  • La formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur.

L’accueil est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents. Une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans la mesure du possible, ou d’un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou qu’elles se font face dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Le port du masque est obligatoire pour les personnels, les élèves et enfants accueillis de six ans ou plus, les assistants maternels en présence d’un autre adulte.

Les ERP de type L – auditions, conférences, réunions, spectacles ou usage multiple peuvent ouvrir pour :

  • L’activité des artistes professionnels,
  • Les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé,
  • La formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple

Peuvent également ouvrir les ERP de type CTS – Chapiteaux, tentes, structures), P (Salles de danse et de jeux – et Y – Musées, expositions à vocation culturelle à caractère temporaire, à l’exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, avec place assise et un siège libre entre chaque personne ou groupe dans la limite de 6 personnes venant  ou ayant réservé ensemble. L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles sanitaires.

 

Le port du masque de protection est obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d’activités artistiques

La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.