Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Décret « sortie de crise » du 8 juin : Passe sanitaire et accès aux lieux

8 juin 2021

Le décret 2021-724 précisant les modalités de reprise pour la deuxième étape de sortie de crise du 9 au 30 juin vient modifier celui du 1er juin prévoit les modalités de délivrance d'un passe sanitaire et apporte quelques précisions sur l’accès aux établissements recevant du public (ERP). En voici l'essentiel pour le secteur musical et culturel, en considérant que les restrictions liées au couvre-feu s’appliquent à 23h (au lieu de 21h) :

L’enseignement de la danse est autorisé, mais les salles de danse ne peuvent accueillir de public.

La formation à distance n’est plus prioritaire.

Les spectateurs devront avoir une place assise avec une distance minimale d'un siège laissée entre chaque groupe jusqu’à 10 personnes (au lieu de 6), sauf pour les manifestations artistiques, et leur préparation, se déroulant dans l’espace public et accueillant un public en déambulation ou debout dans le respect des jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.

Dans les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d'accueil (au lieu du taux de 35 % précédemment en vigueur).

Le nombre de personnes accueillies est limité à 50 % de la capacité d'accueil et 5 000 personnes dans les lieux d’expositions, foires-expositions ou salons temporaire relevant du type T et les établissements sportifs couverts, relevant du type X qui peuvent accueillir des activités culturelles ou de loisirs (à l'exception de l'art lyrique en groupe).

Les musées et salles destinées à recevoir des expositions culturelle temporaire de type Y, les bibliothèques, centres de documentation et de consultations d'archives de type S, peuvent accueillir un nombre de visiteurs dans la limite d’une surface de 4 m2 par personne (au lieu de 8 m2).

Le Passe sanitaire est nécessaire pour l'accès à certains établissements, lieux et événements pour un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes : chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS, salles de spectacles relevant du type L, ou encore événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Il peut être délivré sur la base :

  • D’un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique de moins de 72 heures,
  • D’un justificatif de statut vaccinal attestant d'un schéma vaccinal complet (28 jours après le vaccin Janssen et 14 jours pour une deuxième dose des autres vaccins),
  • D’un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de quinze jours et moins de six mois auparavant.

Rappel : page du ministère sur le cadre général des activités culturelles du plan de reprise progressif des activités artistiques et culturelles