Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

De la captation d'un spectacle à son exploitation

24 février 2021

Cette fiche publiée par le Centre National de la Musique (CNM) présente les règles applicables et les questions à se poser en matière de captation de spectacles, notamment au niveau des « chaînes de droits » et des conventions collectives applicables : contributeurs, statuts, droits d’auteur – voisins – à l’image, autorisations, sociétés de gestion, conventions collectives. Dans un second temps, elle se penche sur le cas particulier du livestream

de la captation d’un spectacle à don exploitation