20 mars 2020
Difficile de s’y retrouver dans les vagues de mails et d’informations, souvent contradictoires ou vite obsolètes, dans l’évolution galopante de la pandémie … À défaut de pouvoir être exhaustif, voici les principales sources :
Pour les associations
Les aides et appuis aux entreprises sont accessibles aux associations ayant des salariés et une activité économique, à savoir :
=> Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, voire remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé ;
=> Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier un échelonnement de crédits bancaires ;
=> Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises ;
=> Maintien de l’emploi dans les entreprises avec le dispositif de chômage partiel simplifié ;
=> Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
=> Reconnaissance du Corvid19 comme cas de force majeure pour les marchés publics de l’État (pénalités de retards non applicables).
Le site du Gouvernement
Le site du Ministère du Travail
Salariés contraints de garder un enfant
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