Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Principales sources sur le Corvid19

20 mars 2020

Difficile de s’y retrouver dans les vagues de mails et d’informations, souvent contradictoires ou vite obsolètes, dans l’évolution galopante de la pandémie … À défaut de pouvoir être exhaustif, voici les principales sources :

 

Pour les associations

Les aides et appuis aux entreprises sont accessibles aux associations ayant des salariés et une activité économique, à savoir :
=> Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, voire remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé ;
=> Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier un échelonnement de crédits bancaires ;
=> Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises ;
=> Maintien de l’emploi dans les entreprises avec le dispositif de chômage partiel simplifié ;
=> Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
=> Reconnaissance du Corvid19 comme cas de force majeure pour les marchés publics  de l’État (pénalités de retards non applicables).

Le site du Gouvernement

Le site du Ministère du Travail

Fiche pratique entreprises

Restriction des déplacements

Haut commissariat à l’ESS

Salariés contraints de garder un enfant

La page d’actualité du Centre National de la Musique