Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

cadre applicable aux traitements des données dans l'enseignement

14 mai 2020

La FFEA a consulté un avocat au barreau de Bordeaux, Me. Bridet, spécialisé dans le droit du travail, sur l'enseignement à distance. Ce mode d'enseignement suscite de nombreuses questions relatives aux lois sur informatique et liberté, sur la protection des élèves, mineurs ou majeurs, des enseignants, etc. Voici une synthèse sur le cadre réglementaire et législatif applicable aux traitements des données numériques dans le milieu de l'enseignement.
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