Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Adoption du projet de loi “École de la confiance”

8 juillet 2019

Après l’Assemblée Nationale le 1er juillet, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, avec 268 amendements adoptés qui, après promulgation, sera appliquée pour la rentrée de septembre.

Quelques unes des principales mesures :

  • Création d'un service public de l'École inclusive , avec des mesures sur l’accompagnement des handicapés,
  • Pré-recrutement des enseignants pour entrer progressivement dans la carrière de professeur
  • Reconnaissance de l’homoparentalité, avec la possibilité pour les parents de choisir entre les mentions “père” et “mère” et “autre représentant légal
  • Abaissement à 3 ans (au lieu de 6) de l’âge de l’instruction obligatoire
  • Obligation de formation de 16 à 18 ans pour lutter contre le décrochage scolaire
  • Affichage des drapeaux français et européen, de la devise “Liberté, Égalité, Fraternité” et du texte de l’hymne national dans les salles de classe,
  • Révision de la composition du conseil d'évaluation de l'école pour  renforcer son indépendance

Texte de loi