8 juillet 2019
Après l’Assemblée Nationale le 1er juillet, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, avec 268 amendements adoptés qui, après promulgation, sera appliquée pour la rentrée de septembre.
Quelques unes des principales mesures :
- Création d'un service public de l'École inclusive , avec des mesures sur l’accompagnement des handicapés,
- Pré-recrutement des enseignants pour entrer progressivement dans la carrière de professeur
- Reconnaissance de l’homoparentalité, avec la possibilité pour les parents de choisir entre les mentions “père” et “mère” et “autre représentant légal
- Abaissement à 3 ans (au lieu de 6) de l’âge de l’instruction obligatoire
- Obligation de formation de 16 à 18 ans pour lutter contre le décrochage scolaire
- Affichage des drapeaux français et européen, de la devise “Liberté, Égalité, Fraternité” et du texte de l’hymne national dans les salles de classe,
- Révision de la composition du conseil d'évaluation de l'école pour renforcer son indépendance