Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Réforme de la formation : accord cadre entre les partenaires sociaux

10 novembre 2021

Les organisations syndicales et patronales ont conclu, le 15 octobre 2021, un accord-cadre visant à “adapter” la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018. Avec ce document qui dresse un agenda de négociations sur 7 thèmes prioritaires visant à peser dans le cadre du prochain quinquennat :

  • Alternance,
  • Compte personnel de formation,
  • Développement des compétences des salariés,
  • Simplification du système de certification,
  • Pilotage de la formation professionnelle,
  • Financement du système,
  • Poursuite du chantier des transitions professionnelles

Reconnaissent les avancées en matière d'apprentissage et de démocratisation du compte CPF., les partenaires sociaux estiment qu’il reste des progrès à faire pour le développement des compétences et des qualifications. Cet accord est soumis à la signature des organisations professionnelles jusqu'au 15 novembre.

Des travaux paritaires doivent aboutir d'ici la fin du premier semestre 2022, notamment pour identifier les données utiles au pilotage national et régional de la formation professionnelle et pour aboutir à des mesures de révision des mécanismes de financement au service des compétences, en particulier au bénéfice des entreprises de 50 salariés et plus, moins bien considérées dans le plan d'investissement dans les compétences (PIC).