Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Des droits d'auteurs et droits voisins : mission sur l'évolution des revenus des artistes de la musique

1 juin 2021

Joëlle Farchy (Université Paris 1) et et François Moreau (Université Paris 13) sont chargés d’une mission sur l'évolution des revenus des artistes de la musique (auteurs, compositeurs, interprètes) à l'ère numérique, sous l'angle des droits d'auteurs et droits voisins, confiée par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et le Centre National de la Musique.

La mission vise à analyser l'évolution et la dispersion des revenus à un niveau individuel pour mettre en évidence l'hétérogénéité des situations et des trajectoires, le renouvellement des parcours, l'impact de la hausse du nombre de personnes actives, sur un large échantillon et une période couvrant l'apparition et le développement des plateformes numériques.

Une phase de préfiguration, en relation avec les sociétés de gestion (Sacem, SACD, Adami et Spedidam) et un prestataire mandaté par le CNM, devra permettre de définir les fondamentaux, le périmètre et les données mobilisables. Une deuxième phase précisera les modalités d'analyse quantitative menées sur les bases de données consolidées et anonymisées. Les conclusions de cette préfiguration sont attendues pour l’automne 2021.

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