Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Ordonnance Droits voisins 16/12/2020

18 décembre 2020

L’ordonnance du 16 décembre prolonge ou relance les aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins, ainsi que les conditions financières de résolution de certains contrats dans le secteur culturel pour soulager la trésorerie des organisateurs qui ont dû annuler des spectacles

Ordonnance16122020