Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Décret sur l’expérimentation du Pass Culture

11 février 2019

Un décret du 1er février 2019 autorise l’expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale de trois ans et en fixe les conditions. Il est opérationnel dans cinq départements (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis). Sur le fond, le décret est conforme aux précisions apportées par le président et le directeur de la mission Pass Culture, lors de leur audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier (voir notre article ci-dessous du 13 décembre 2019). Doté de 500 euros TTC sur le compte numérique personnel des participants à l’expérimentation, il fonctionnant via une application géolocalisée, pour encourager la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles et favoriser l’accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l’utilisateur. Trois conditions sont requises pour participer : être âgé de 18 ans au moment de la demande d’ouverture d’un compte personnel numérique ou au moment de l’activation du compte, être de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’UE ou assimilé ou résider légalement et habituellement sur le territoire français depuis plus d’un an, résider habituellement dans les communes, départements, régions et collectivités uniques, dont la liste sera fixée par arrêté. Les intéressés peuvent demander l’ouverture de leur compte entre leur 18e et leur 19e anniversaire. Un arrêté viendra ensuite préciser la durée durant laquelle ce compte pourra être utilisé, dans la limite de trois ans.

DecretPassCulture