Le décret 2020-1582 du 14 décembre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vient modifier, à la marge, celui du 27 novembre sur 2 points concernant les activités artistiques et culturelles :

- Le couvre-feu (de 20h à 6h du matin), sauf dérogation,

- Les cycles et cursus d'enseignements artistiques qui sont ouverts aux mineurs, sauf pour l'art lyrique.

 

Voici les principaux points qui concernent les activités artistiques et culturelles, avec les éléments nouveaux en bleu.

 

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin, à l'exception et en évitant tout regroupement de personnes, des activités et déplacements professionnels ne pouvant être différé, établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes, lieux d'examen ou de concours, déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant, transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance. Les personnes concernées doivent disposer d'un document leur permettant de justifier que le déplacement est nécessaire.

 

 

Les établissements qui peuvent accueillir du public

• Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret,

• Les lieux de concours ou d'examens,

• Lieux d'accueil d'enfants scolarisés,

• Les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Les établissements peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle.

Dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant, les maisons d'assistants maternels et dans les relais d'assistants maternels, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. Toutefois, dans les jardins d'enfants, l'effectif du personnel placé auprès des enfants âgés de trois à six ans est calculé de manière à assurer la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne (voir les détails dans l'article R2324-43 du code de la santé)

 

Enseignements artistiques

Lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance, les établissements d'enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public pour :

• Les professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant,

• Les classes à horaires aménagés, série technologique sciences et techniques en théâtre, musique et danse,

• Les 3° cycle et cycle de préparation à l'enseignement supérieur,

• Les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur.

Ces établissements sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique.

L'accueil est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation.

Portent un masque de protection :

• Les personnels, les assistants maternels (sauf hors présence d’adulte), y compris à domicile et tous les élèves et les usagers,

• Les enfants de 6 ans ou plus (établissements de la petite enfance et d'assistance maternelle),

• Les représentants légaux des élèves et des enfants.

 

Lieux culturels et éducatifs

Les établissements pouvant recevant du public sont :

• Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple pour l'activité des artistes professionnels (y compris chapiteaux, tentes et structures, mais pas salles de danse),

• Les groupes scolaires et périscolaires (dans les salles à usage multiple uniquement),

• Les lieux de formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles (salles à usage multiple uniquement),

• Les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions.

L’accueil du public, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, est assuré dans les conditions suivantes :

• Les personnes accueillies ont une place assise,

• Distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble,

• L'accès aux espaces permettant des regroupements doit respecter les gestes barrières.

Le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités artistiques.

La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

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