Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vient modifier, à la marge, celui du 29 octobre.

Voici les principaux points qui concernent les activités artistiques et culturelles.

 

Les déplacements sont possibles vers les établissements autorisés à ouvrir pour les services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes, les lieus d'organisation d'un examen ou d'un concours et les établissement culturel pour les activités qui ne sont pas interdite.

Il est nécessaire de se munir d’un document permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

 

Les établissements qui peuvent accueillir du public

• Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret,

• Les lieux de concours ou d'examens,

• Lieux d'accueil d'enfants scolarisés,

• Les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Les établissements peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle.

Dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant, les maisons d'assistants maternels et dans les relais d'assistants maternels, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. Toutefois, dans les jardins d'enfants, l'effectif du personnel placé auprès des enfants âgés de trois à six ans est calculé de manière à assurer la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne (voir les détails dans l'article R2324-43 du code de la santé)

 

Enseignements artistiques

Lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance, les établissements d'enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public pour :

• Les professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant,

• Les classes à horaires aménagés, série technologique sciences et techniques en théâtre, musique et danse,

• Les 3° cycle et cycle de préparation à l'enseignement supérieur,

• Les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur.

L'accueil est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation.

Portent un masque de protection :

• Les personnels, les assistants maternels (sauf hors présence d’adulte), y compris à domicile et tous les élèves et les usagers,

• Les enfants de 6 ans ou plus (établissements de la petite enfance et d'assistance maternelle),

• Les représentants légaux des élèves et des enfants.

 

Lieux culturels et éducatifs

Les établissements pouvant recevant du public sont :

• Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple pour l'activité des artistes professionnels (y compris chapiteaux, tentes et structures, mais pas salles de danse),

• Les groupes scolaires et périscolaires (dans les salles à usage multiple uniquement),

• Les lieux de formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles (salles à usage multiple uniquement),

• Les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions.

L’accueil du public, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, est assuré dans les conditions suivantes :

• Les personnes accueillies ont une place assise,

• Distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble,

• L'accès aux espaces permettant des regroupements doit respecter les gestes barrières.

Le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans, sauf pour la pratique d'activités artistiques.

La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

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