Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Rythmes scolaires

La réforme sur les rythmes scolaires

L'objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Une réforme dans l'intérêt des élèves qui correspond aux principales préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant.

  • La réforme des rythmes scolaires conduit à mieux répartir les heures de classe sur la semaine
  • Elle permet une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire
  • Les élèves peuvent accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribuent à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d'apprendre et d'être à l'école.

Les grandes lignes

  • L'étalement des 24 heures d'enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées, incluant le mercredi matin ; une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30 ; une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.
  • Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d'enseignement seront organisées en groupes restreints afin d'aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d'accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Les principes

La volonté de laisser de la souplesse aux territoires dans l'organisation du temps scolaire. Il ne s'agit pas d'imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l'intérieur duquel différentes déclinaisons locales seront possibles.

Une organisation de la semaine concertée au niveau local

  • Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les conseils d'école auront la possibilité de présenter des projets d'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets pourront concerner ainsi la durée de la pause méridienne et les horaires d'entrée et de sortie des écoles ainsi que les modalités d'articulation des temps d'enseignement et des temps d'activités périscolaires. Ils seront transmis au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée.
  • Le directeur académique devra en outre consulter le département, compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire.

Les dérogations possibles au cadre national et leurs conditions

  • Les demandes de dérogation pourront concerner la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l'augmentation de la durée de la journée d'enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30.
  • Le principe des neuf demi-journées d'enseignement et celui des 24 heures d'enseignement hebdomadaire ne pourront en revanche faire l'objet d'aucune dérogation.

La fixation de l'organisation du temps scolaire dans les écoles : une compétence du DASEN

  • Le directeur académique agissant sur délégation du recteur d'académie est compétent pour décider de l'aménagement du temps scolaire dans les écoles.
  • Les décisions prises par le DASEN seront regroupées dans le règlement type départemental qui fixe les horaires d'entrée et de sortie de chaque école.

Une réforme qui est entrée en application dès la rentrée scolaire 2013

L'article 8 du décret prévoit que les nouveaux rythmes scolaires seront mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, selon l'article 9, le maire ou le président de l'EPCI pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l'application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles de la commune ou des communes membres de l'EPCI.

Le financement de la réforme : la création d'un fonds spécifique pour accompagner l'organisation d'activités périscolaires par les communes

Le gouvernement a décidé la mise en place d'un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles, pour l'ensemble des communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2013.

Si 2013 > 50€/élève
Si 2013 + commune éligible à la DSU ou DSR > 90€/ élève (DSU = dotation de solidarité urbaine ;   DSR = dotation de solidarité rurale) et 45€/élève l'année d'après
Si 2014 + commune éligible à la DSU ou DSR > 45€/élève

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial (PEDT)

Un outil essentiel pour mettre en œuvre le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et l'articulation des temps de vie des enfants

L'élaboration du PEDT doit ainsi garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc une meilleure articulation des différents temps de vie de l'enfant avant, pendant et après l'école.

Les principes du projet éducatif territorial

Le PEDT doit tout d'abord avoir un périmètre d'action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée.
Le PEDT doit également exprimer une ambition éducatrice, c'est-à-dire reposer sur la définition de grandes priorités communes en matière d'éducation. Cela suppose d'identifier les principales difficultés et forces du territoire

La mise en œuvre du projet éducatif territorial

Le PEDT, formalise une démarche volontaire et partenariale des collectivités territoriales pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, en partenariat avec l'État et les acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant

Objectif du PEDT :

  • Mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements du second degré et les activités en dehors du temps scolaire prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui, sur les activités périscolaires des écoles primaires
  • Il peut aller jusqu'à s'ouvrir à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée.
  • Soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire.
  • Favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d'entre eux, et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d'accès aux pratiques de loisirs éducatifs.

Comment ?

Il impulsé par la collectivité territoriale d'implantation qui propose un avant-projet (modèle annexe 1) précisant le périmètre, les publics, les ressources et les dérogations éventuelles, puis dans un second temps, un cahier des charges est défini avec les partenaires pour formaliser un projet définitif (modèle annexe 2)

La commune ou l'EPCI assure la coordination des actions

Un comité de pilotage réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.

Les conseils d'école sont associés à la réflexion sur l'élaboration des PEDT

Avec qui ?

  • Les administrations de l'État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…),
  • Les associations complémentaires : associations d'éducation populaire et les associations agréées par le Ministère de l’Éducation Natinoale,
  • Les institutions culturelles et sportives, les parents d’élèves, etc.

Les activités éducatives peuvent s'articuler avec :

  • Les projets d'éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps scolaire,
  • Les projets conçus sur le temps extrascolaire notamment en matière d'offre d'activités physiques et sportives (APS).
  • Les projets éducatifs locaux (PEL) et les contrats éducatifs locaux (CEL) qui pourront tenir lieu d'avant-projet en vue de l'élaboration d'un PEDT
  • Les contrat local d'éducation artistique (CLEA), projet territorial d'éducation artistique (PTEA), contrat « territoire lecture » (CTL) et les enseignements artistiques spécialisés dispensés sur le territoire ;
  • Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) piloté dans le cadre des comités départementaux de soutien à la parentalité.
  • Le contrat « enfance – jeunesse » (CEJ), conclu entre collectivités et caisses d'allocations familiales ;
  • L'accompagnement éducatif après la classe proposé aux élèves des écoles de l'éducation prioritaire et des départements d'outre-mer
  • Les activités extrascolaires afin d'assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l'année

les intervenants :

Le PEDT s'appuie sur les personnels d'animation, et mobilise le mouvement associatif, les bénévoles et les associations de parents

Pour les accueils collectifs de mineurs, notamment les accueils de loisirs périscolaires, organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial, la qualification des membres de l'équipe d'animation doit être conforme à l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles. Lorsque des activités physiques y sont organisées, les qualifications des intervenants pour ces activités sont précisées à l'article R. 227-13 du même code.

Le maire ou le président de l'EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer l'encadrement du temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd'hui.

Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité.

Modalités – contenus

Les activités peuvent se dérouler :

  • Dans les locaux et les équipements scolaires conformément à l'article L. 212-15 du code de l'éducation (pendant les heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les activités liées aux besoins d'enseignement et en concertation avec le conseil d'école) ;
  • Dans un autre lieu, sous réserve que les enfants soient confiés à un ou plusieurs adultes, sous leur responsabilité

Les activités ont vocation à s'adresser à tous les enfants et doivent :

  • Favoriser le développement personnel de l'enfant, de sa sensibilité et de ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité.
  • Ne pas se limiter à des activités dites d'éveil,
  • Rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d'école.
  • Mieux articuler les différents temps de l'enfant en s'appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs impliqués
  • Donner une nouvelle cohérence à la journée de l'enfant, afin de contribuer à mettre en place les conditions de sa réussite scolaire et de son épanouissement.