Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Réforme territoriale

La réforme

Fiche memo NACRE

Culture et réforme territoriale (janvier 2015)


Les CTAP

  • Instruction du gouvernement sur les CTAP

Instruction du 10 février 2016 adressée aux préfets de régions et de départements sur les arrêtés de septembre 2014 fixant la composition et le processus d’élection des élus des CTAP, chargée de favoriser un exercice concerté des collectivités territoriales et de débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice des compétences et à la conduite des politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités.

  • Lettre ouverte aux DGS

À propos des arts et de la culture de Jean-Michel Tobelem publiée par la Gazette des communes

En savoir + : ICI

  • Article Localtis sur les CTAP – 30/07/2015

Point sur les perspectives des CTAP et les quelques initiatives déjà menées

En savoir + : ICI


Les EPCI

  • Cartographie des communes nouvelles

Article Localtis du 16/02/2016

Carte des communes nouvelles avant la fusion des régions (site de l’AMF)

Carte des communes nouvelles en 2016 (site data.gouv.fr)


Rapports du Ministère de la culture et de la communication

  • L’innovation au pouvoir ! Pour une action publique reinventée au service des Territoires

Rapport établi par Akim Oural – Avril 2015, avec 18 propositions en 3 axes pour

  1. Donner le pouvoir aux innovateurs (via des dispositifs nationaux, des fonds de garantie, un assouplissement des cadres et règles…)
  2. Décloisonner, rapprocher, organiser les acteurs (via de nouvelles modalités de coopération et de production, le partage de sources/données, …)
  3. Promouboir l’innovation et de ses pratiques

En savoir + ICI


Les agences régionales : un atout pour le spectacle vivant

Ministère de la Culture et de la Communication

Rapport IGAC d’Anne Chiffert et Gilles Butaud – Mai 2012


21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine culturel

Rapport de Jérôme BOUET, inspecteur général des affaires culturelles