Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

La notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations

Le Haut Conseil à la Vie ssociative a remis au Ministrre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports son rapport adopté en séance plénière le 25 mai, visant à préciser la notion d'intérêt général, repérer les indices pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d'intérêt général et formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Il apporte des éléments théoriques sur l'intérêt général et trace trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

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