Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Publication de décrets sur les labels et conventionnement du spectacle vivant

5 avril 2017

Ce texte définit les « principes communs à l'ensemble des labels » relevant du régime fixé par l'article 5 de la loi LCAP : structures éligibles, liste des labels, conditions et procédure d’attribution, sélection du dirigeant de la structure labellisée, obligations et procédure d’évaluation, de renouvellement, de suspension et de retrait du label.

Il entre en vigueur le 01/07/2017

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