Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Nouveau décret du 16/12/2016 sur les Annexes 8 et 10

6 janvier 2017

Précisant les règles d’application de l’accord du 28 avril 2016, notamment les conditions d’application de la clause de rattrapage et le calcul du décalage mensuel.

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