Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Évaluation de politique publique (EPP) sur la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

23 mars 2017

La licence d’entrepreneur est un système d’autorisation préalable d’exercer qui vise notamment à assurer la protection des salariés et des publics ainsi que le respect de la propriété intellectuelle. Elle est nécessaire pour employer des intermittents. Le système fait cependant l’objet de remises en cause sur la lourdeur des procédures, la charge administrative, le système de contrôle et de sanction. Cette évaluation vise notamment à renforcer l’efficacité du dispositif, en simplifier la procédure, alléger les coûts, améliorer le contrôle et l’articulation entre exercice de la profession et accès à l’assurance chômage.

En savoir + ICI