Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Décret sur les modalités de mise en œuvre du SRADDET

5 septembre 2016

Ce texte détaille la composition du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) créé par la loi NOTRe, et
comporte un rapport de synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires dans la région, identifie les enjeux, expose la stratégie régionale et fixe les objectifs du schéma (avec une cartographie, les règles générales et des documents annexes) en particulier en matière de :

  • Infrastructures de transport, d’intermodalité et de développement des transports, au regard des évolutions prévisibles de la demande de transport et des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport, notamment au regard des besoins de déplacement entre domicile et lieu de travail,
  • Climat, air et énergie pour l’atténuation et adaptation au changement climatique, la lutte contre la pollution atmosphérique et le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération,
  • Protection et restauration de la biodiversité,
  • Prévention, recyclage et valorisation des déchets

Un fascicule propose des mesures d’accompagnement destinées aux autres acteurs de l’aménagement et du développement durable régional que le schéma peut intégrer.

En savoir + : DecretSRADDET-08-2016