26 avril 2016
Parue le 29 septembre, elle fait suite à la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations de 2014 et prévoit l’adoption de chartes locales, le recours et les modalités des subventions, suggère des modèles de conventions pluriannuelles en lien et place de plusieurs circulaires publiées de 1999 à 2010.
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Annexes : Règles financières, modèle simplifié de convention, convention pluriannuelle, modalités de financement, missions des délégués à la vie associative
