Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Accord entre la Sacem et le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)

26 avril 2016

Ce protocole d’accord singé le 24 septembre simplifie et uniformise les démarches par la modification d’un certain nombre de critères, pour les 255 adhérents du SNSP, dans une volonté d’équité territoriale, tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique. Ce dispositif devrait donner davantage de lisibilité et de prévisibilité sur le paiement des droits d’auteurs, ce qui doit faciliter le travail de programmation.
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