Plate-Forme Interrégionale D'échange et de coopération pour le développement culturel

Proposition de résolution européenne sur le droit d’auteur

28 janvier 2017

Le Parlement européen a adopté le “paquet droit d'auteur”, qui doit remplacer la directive de 2001, qui semble concilier une vision européenne de marché intérieur et une approche basée sur le droit d'auteur et les droits voisins au regard du principe de territorialité.

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